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Intervention du 11 décembre: Festival Kulture Sport, mutualisation des services, tarification de l’eau

Délibération sur la mutualisation des services entre la Ville et l’agglo
La mutualisation des services au sein du bloc dit communal ou local, à mener au niveau des administrations communales et intercommunales, est en effet devenu un exercice incontournable. Nous y souscrivons sur le fond.
Si son objectif ne se résume pas à la seule recherche d’économies budgétaires, ce travail peut même offrir de véritables opportunités pour rendre l’organisation du service public plus efficace et plus lisible pour les usagers et les habitants des villes de notre agglomération.
Dans le rapport que vous nous présentez, je souhaitais mettre en exergue 2 points.
Il y est indiqué que les conseils municipaux des communes membres seront régulièrement informés de l’état d’avancement de la démarche. Cela nous semble important car au-delà des conseils municipaux, ces temps d’information seront aussi l’occasion de diffuser des informations au grand public sur des évolutions à venir dans l’organisation des services qui leur sont proposés.
Il y est également indiqué que cette démarche fera également l’objet d’une information des représentants du personnel et au-delà de l’ensemble des agents communaux et intercommunaux. Dans ce type de procédures, un dialogue social effectif avec les représentants du personnel ne nous parait seulement fondamental parce que nous y souscrivons sur le principe, mais aussi parce que ce dialogue social est une des conditions de la réussite de la démarche dans la phase de mise en œuvre.
Ces 2 points sont bien mentionnés dans le rapport et nous nous en félicitons, tout en espérant qu’ils guideront bien la conduite de ces travaux.

Délibération actant la création de la commission extra municipale langue basque
Je souhaitais tout d’abord vous remercier Mr le Maire d’avoir inscrit à l’ordre du jour de ce conseil, la mise en place de cette commission extra-municipale, dans le respect de l’engagement que vous aviez pris lors du dernier conseil municipal, en réponse à une proposition que nous vous avions formulée.
La ville disposait déjà d’un cadre de travail avec la convention de partenariat signée avec l’Office Public de la Langue Basque, dispositif en place depuis plusieurs années, dont on sera je pense d’accord pour dire, qu’il a souffert d’un déficit d’activation.
Ce dispositif reste cependant essentiel car il a vocation à structurer la politique linguistique de la ville de Bayonne en concertation avec celle qui est menée par l’Office public à l’échelle du pays basque.
Avec la mise en place de la commission extra- municipale, il nous semblera important de veiller à ce que les propositions qui émaneront de ses travaux, viennent utilement alimenter et consolider toutes les actions qui seront décidées dans le cadre de ce partenariat.
Nous sommes bien entendu désireux de nous impliquer dans le fonctionnement de cette commission, d’y exprimer nos propositions de manière constructive tout en évaluant régulièrement la réalité des décisions qui seront prises.

Délibération sur une expérimentation relative à la tarification de l’eau
Cette question a déjà fait l’objet d’échanges lors de conseils municipaux précédents à l’initiative de nos collègues du groupe Bayonne ville ouverte, préoccupation que nous partageons également.
Les réflexions relatives à la tarification de l’eau déjà menées par la Régie des Eaux nous ont été présentées lors de la dernière commission développement durable. La question est complexe car la tarification en matière d’eau se doit de concilier au moins 2 principes pas toujours évidents à articuler : garantir d’un côté, par l’organisation d’un service public, l’alimentation en eau pour tous et veiller par ailleurs à une consommation économe de la ressource. Le risque de générer par la tarification des effets contradictoires à ceux recherchés est bien réel et il est important en la matière de bien examiner la question et d’essayer d’en mesurer toutes les incidences avant décision.
En commission, j’ai souscrit à l’idée de cette candidature à l’expérimentation car elle semble offrir un cadre permettant non seulement de travailler sans urgence à une modification adaptée de la tarification en vigueur mais aussi de tester des dispositifs innovants. Je n’ai pas pu le vérifier à la lecture de la note annexe annoncée dans le rapport, qui ne faisait pas partie des documents qui nous ont été adressés mais sur la base de ce qui est indiqué dans ce rapport et de ce qui a été dit en commission, nous voterons donc en faveur de cette délibération, tout en vous indiquant notre souhait d’être associés aux travaux qui seront menés.

Délibération relative au festival Kulture Sport
Vous nous présentez une délibération, Mr le Maire qui engage la Ville sur l’accompagnement d’un nouveau festival culturel autour de la thématique du sport. L’aide financière prévue dans ce rapport s’élève à 20000€ sur l’exercice 2014 et vous prévoyez de compléter cette aide de 40000€ supplémentaires dans le cadre du prochain budget que vous adopterez en 2015.
Si vous avez décidé d’accompagner une nouvelle manifestation portée par un partenaire associatif également nouveau, c’est que vous l’avez forcément fait sur la base des éléments que les promoteurs de la manifestation vous ont transmis, sur la programmation artistique prévue, sur leur capacité à mobiliser d’autres financements, sur les partenariats locaux envisagés, sur le témoignage de leurs expériences précédentes… C’est forcément plus délicat pour des élus de l’opposition comme nous de se prononcer sur ce type d’engagement car de fait, nous ne disposons pas de ces mêmes éléments, très utiles pour l’appréciation d’un tel projet. Nous n’en connaissons que ce que nous avons pu lire dans la presse.
N’ayant rien contre la diversification ou le renouvellement de l’offre culturelle sur le principe, ni contre l’idée que le sport puisse aussi venir nourrir des expressions artistiques variées, nous voterons en faveur de ce rapport parce que nous partageons aussi les exigences que vous y formulez et qui conditionnent selon les termes de la convention proposée, l’engagement de la Ville.
Je fais surtout référence à l’ancrage bayonnais de ce festival, qui se traduira par le lien tissé avec les acteurs associatifs de la Ville, la prise en compte des publics scolaires entre autres, la présence dans les différents quartiers…Autant de points pour nous essentiels, non pas par localisme, mais pour garantir l’accès à la culture par le plus grand nombre. Choisir Paris comme lieu pour organiser la première présentation publique du festival n’illustre pas vraiment une volonté forte d’illustrer cet ancrage local. Ce dernier ne se décrète pas, il est toujours le résultat d’un long travail mené sur le terrain. Nous comptons sur vous pour que cette exigence soit réellement prise en compte.
Je souhaitais faire une deuxième observation concernant ce rapport qui va générer un engagement financier supplémentaire pour la Ville. Nous ne savons pas à ce stade de quelle manière vous envisagez de faire face à cette nouvelle dépense dans le cadre du budget 2015. Impactera-t- elle d’autant les autres aides affectées aux acteurs culturels ou sportifs ? ce qui aurait pour effet de ne pas faciliter le partenariat local que nous appelions de nos vœux à l’instant. Sinon quels autres postes pourraient ils être impactés ? cette question renvoie bien entendu au choix des priorités budgétaires pour 2015, dont nous parlerons à l’occasion des prochains conseils municipaux. Il nous sera important de bénéficier de cet éclairage pour préciser à l’avenir notre position sur l’accompagnement financier de ce nouveau festival.

Délibération relative à des avances sur subventions aux associations sur budget 2015
Ce rapport nous propose d’approuver le versement d’avances sur subventions qui seront votées en 2015 dans le cadre du budget. C’est en quelque sorte une délibération par anticipation sur le vote du budget qui interviendra en début d’année prochaine. Cela relève donc, compte tenu de son ampleur d’une décision pré budgétaire sur laquelle nous nous abstiendrons par principe.
Pour autant nous approuvons bien entendu votre décision de verser des avances sur subventions afin de ne pas mettre en difficulté les organismes et associations concernées.
Par ailleurs, vous ne serez pas étonné Mr le Maire si à l’occasion de ce rapport, j’évoque une nouvelle fois la question de la définition des critères pour l’affectation des aides au secteur associatif. Nous pensons ce travail important en prévision des arbitrages budgétaires qui dans les années à venir s’annoncent encore plus difficiles. Nous sommes nombreux au sein de ce conseil à souhaiter le lancement d’un tel travail. C’est aussi dans ce sens que vous vous étiez aussi exprimé, tel qu’on peut le lire dans le Procès verbal de la séance du 17 juillet 2014 que nous avons adopté en début de séance.
Puisque vous y avez déjà apporté une réponse de principe plutôt favorable, je réitère à nouveau cette demande en vous confirmant notre volonté de contribuer à ce travail dans la forme que vous déciderez avec vos collègues de la majorité.