Intervention du 11 décembre: Festival Kulture Sport, mutualisation des services, tarification de l’eau

Délibération sur la mutualisation des services entre la Ville et l’agglo
La mutualisation des services au sein du bloc dit communal ou local, à mener au niveau des administrations communales et intercommunales, est en effet devenu un exercice incontournable. Nous y souscrivons sur le fond.
Si son objectif ne se résume pas à la seule recherche d’économies budgétaires, ce travail peut même offrir de véritables opportunités pour rendre l’organisation du service public plus efficace et plus lisible pour les usagers et les habitants des villes de notre agglomération.
Dans le rapport que vous nous présentez, je souhaitais mettre en exergue 2 points.
Il y est indiqué que les conseils municipaux des communes membres seront régulièrement informés de l’état d’avancement de la démarche. Cela nous semble important car au-delà des conseils municipaux, ces temps d’information seront aussi l’occasion de diffuser des informations au grand public sur des évolutions à venir dans l’organisation des services qui leur sont proposés.
Il y est également indiqué que cette démarche fera également l’objet d’une information des représentants du personnel et au-delà de l’ensemble des agents communaux et intercommunaux. Dans ce type de procédures, un dialogue social effectif avec les représentants du personnel ne nous parait seulement fondamental parce que nous y souscrivons sur le principe, mais aussi parce que ce dialogue social est une des conditions de la réussite de la démarche dans la phase de mise en œuvre.
Ces 2 points sont bien mentionnés dans le rapport et nous nous en félicitons, tout en espérant qu’ils guideront bien la conduite de ces travaux. Lire la suite

Intervention du 16 octobre: Golf de Bassussarry

Délibération concernant le golf de Bassussary

Il y a plusieurs années, la Ville de Bayonne a fait le choix de s’engager dans cette SEM et dans la gestion du golf de Bassussary. Nous ne siégions pas à l’époque au sein du conseil Municipal mais les motivations qui ont amené cette décision ne nous semblent en rien relever de l’intérêt général. Ces motivations nous semblent toujours contestables sur le fond mais la participation de la Ville est aujourd’hui une réalité. Pour autant il nous semble fondamental qu’au-delà de la participation au capital, les relations entre la Ville et la SEM du golf demeurent financièrement, parfaitement étanches. Faire garantir par la ville, un emprunt contracté par la société du golf ne respecte pas ce principe, parce qu’il fait supporter à la Ville un risque supplémentaire, qui même modeste, n’est pas selon nous acceptable dans le contexte financier que doivent aujourd’hui subir les collectivités territoriales. C’est pourquoi, tout en respectant pleinement l’activité du golf et ceux qui la pratiquent, nous voterons contre cette délibération.
Dernier commentaire en lien avec cette délibération : n’est il pas objectivement choquant qu’un organisme bancaire exige un tel niveau de garantie pour un montant aussi faible auprès d’une SEML de ce type dont on peut penser par ailleurs qu’elle est bien gérée et en bonne santé financière ? cette demande est pour nous abusive et ce n’est pas, en tout cas à une collectivité publique à en subir les effets.

Divers délibérations concernant les ressources humaines

Quelques mots pour donner une explication de vote sur les 4 rapports qui viennent, concernant un certain nombre de postes. A l’image des délibérations budgétaires qui appartiennent à la majorité, les décisions d’ouvrir tel ou tel poste, de recruter tel ou tel directeur ou de confier des responsabilités d’encadrement à tel ou tel agent relève du choix de l’exécutif , pour lequel il est difficile pour nous , siégeant dans l’opposition démettre un avis d’opportunité. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur les rapports 49, 50 et 52 mais je tenais à en expliquer la raison, la non validation de la délibération n’ayant bien entendu rien à voir avec les personnes concernées par ces rapports.
Nous voterons pour le rapport 51 car les éléments d’explication qui nous sont fournis semblent davantage relever de la volonté de déprécariser la situation d’un agent compte tenu de la consolidation du dispositif qui assure le financement de son poste. Nous partageons également ce souci de déprécarisation.

Intervention JCI lors du CM du 16 octobre 2014 concernant la demande de mise en place d’une commission extra municipale sur la langue basque et 2 autres propositions

Nous voterons bien entendu en faveur de cette délibération, mais je souhaitais à l’occasion de ce rapport concernant la politique linguistique en faveur de la langue basque rappeler une proposition que nous avions exprimée lors du Conseil Municipal du 5 juin 2014 en suggérant la mise en place d’une commission extra municipale dédiée à cette question. Il nous semblait en effet opportun que sur ce sujet qui fait l’objet d’une convention entre la Ville de Bayonne et l’Office Public de la Langue Basque, notre collectivité puisse aussi s’appuyer sur les travaux, les avis et les suggestions d’une telle commission, associant élus et acteurs associatifs en particulier.
Comme l’indique le procès verbal de ce Conseil municipal du 5 juin que nous venons d’adopter, vous aviez marqué en séance, Monsieur le Maire, un intérêt pour cette proposition. N’ayant pas eu depuis, d’informations supplémentaires, sur la suite que vous décideriez de donner ou pas à cette proposition, je me permets de la réitérer aujourd’hui, à l’examen de cette délibération numéro 2.
La mise en place de cette commission nous semble d’autant plus importante qu’à la lecture attentive des 3 numéros du magazine de la Ville qui ont paru depuis le début du mandat, force est de constater que la langue basque a disparu du magazine municipal alors qu’une pratique antérieure assurait une bien timide présence d’un tiers de page environ. Je suppose que cette absence relève davantage d’un oubli lié aux contraintes de mise en place et n’est pas le résultat d’une décision murement réfléchie mais elle illustre en tout cas, la nécessité de fixer dans ce domaine un certain nombre de consignes claires et de s’y tenir. Les travaux d’une commission extra municipale pourraient largement contribuer à vous aider à définir les axes d’une politique linguistique.
Je rajoute que nous sommes bien entendu également favorables, à ce que parallèlement, une démarche similaire soit initiée sous une forme adaptée, en faveur d’une plus grande valorisation de la culture gasconne. Le soutien à la diversité culturelle reste pour nous un axe important de notre projet.
Je profite de cette intervention de début de séance, qui m’évitera ainsi d’y revenir pus tard, pour vous rappeler également les 2 autres propositions que nous avons émises lors de conseils municipaux précédents et pour lesquelles nous vous serions reconnaissants de nous dire si vous pensez y donner une suite et si oui selon quelles modalités :
– l’une exprimée en séance du 17 juillet 2014 concerne le lancement d’un travail relatif à la définition de critères visant à guider l’octroi des aides financières et matérielles aux associations de la Ville
– l’autre exprimée en séance du 30 avril 2014 concerne l’expérimentation d’une démarche de budget participatif en lien par exemple avec le nouveau dispositif de la Politique de la Ville
Nous vous serions reconnaissants s’il vous était possible de nous répondre sur ces 3 propositions dans les jours et semaines qui suivent, préalablement à la séance du prochain Conseil Municipal.