Le Conseil Municipal s’est réuni à 5 reprises depuis les élections municipales et 186 délibérations ont été soumises au vote du conseil.
Les votes de BAIONA 2014 sur les délibérations proposées par l’exécutif
Les positions de vote sont préparées dans le cadre d’une commission interne à Baiona 2014. Elles font ensuite l’objet d’une concertation avec les représentants du Front de Gauche. Nous nous sommes donnés comme ligne de conduite avec ces derniers, de privilégier une préparation commune et une répartition du travail entre nous, par souci d’une plus grande efficacité, mais de respecter également une liberté de vote pouvant nous amener à un positionnement différent sur telle ou telle délibération. Cela s’est d’ailleurs produit à 5 reprises depuis le début du mandat. Comme en chaque début de mandat, une partie importante de ces délibérations ont porté sur des décisions d’installation et de mise en place.
1) Pour 57% de ces délibérations, JC IRIART conseiller municipal issu de la liste Baiona 2014 a voté en faveur de la délibération proposée. Cela a été le cas pour toutes les désignations où notre souhait de participation a été pris en compte par l’exécutif ainsi que pour toute une série de décisions de gestion courante ou d’organisation ne posant pas de difficultés. Cela a été aussi le cas pour la très grande majorité des délibérations proposées dans les domaines culturel et environnemental lorsque les actions concernées s’inscrivaient en cohérence avec notre souci de contribuer au développement de la culture et de sa diversité, et de contribuer à la préservation de l’environnement et à la transition énergétique. Nous avons également choisi par un vote « pour », de soutenir la mise en œuvre d’un certain nombre de projets qui dans l’esprit se rapprochent des orientations que nous avions soutenues au cours de la campagne, par exemple :
– La chaine logistique de distribution des marchandises en centre-ville avec des véhicules non polluants
– Le dispositif d’accueil pour l’association « La table du soir »
– La gratuité des nouvelles activités périscolaires et la possibilité offerte aux agents à temps partiel de pouvoir compléter leur temps horaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
– La mise en compatibilité du PLU pour engager la réalisation du réseau de chaleur avec chaufferie bois sur les hauts de Bayonne
– Le maintien du paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité au sein des instances de dialogue social
– Les opérations de production de logements locatifs à loyers modérés sur 6 îlots du centre-ville
– Le maintien des taux d’imposition à leur niveau précédent afin de ne pas faire supporter aux habitants une augmentation de la fiscalité et maintenir néanmoins pour la Ville sa capacité à produire de l’action publique
2) Pour 42% de ces délibérations le choix de vote s’est porté sur l’abstention. Cela concerne en particulier toutes les décisions liées à l’élaboration du Budget 2014 qui relève du choix de l’exécutif, auxquels nous ne sommes pas associés en tant qu’élus de l’opposition. Nous avons également choisi de nous abstenir sur plusieurs délibérations proposées qui nous ont paru trop insuffisantes ou poser problème. On peut par exemple citer :
– Le Projet Educatif Territorial, document cadre officiel qui fixe les objectifs en matière d’organisation du temps scolaire. Le volume horaire des nouvelles activités périscolaires limité à un soir par semaine, le fait qu’elles ne soient proposées qu’aux seuls élèves de l’élémentaire et non pas à ceux de la maternelle, la non organisation de la cantine le mercredi midi… autant de points qui traduisent selon nous une ambition insuffisante dans la définition du projet. Nous serons attentifs à la mise en œuvre de ce dispositif et à l’évaluation qui a été annoncée et soucieux d’apporter notre contribution à toute amélioration.
– Le partenariat avec la société TOYS ‘R’ US dans le cadre de la journée des enfants des Fêtes de Bayonne sur lequel aucune précision ne nous était donnée
– L’avis émis par la Ville sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui fixe pour plusieurs années les orientations en matière de transports urbains. La maquette financière du PDU présentée prévoit une participation financière du Syndicat en nette diminution à partir de 2018 alors que ce dossier doit pour nous constituer la priorité budgétaire de l’agglo dans les 10 ans qui viennent. Les améliorations apportées au réseau ne font référence qu’à la mise en service des 2 lignes de BHNS sans évoquer la desserte de nouvelles zones ou les progrès à atteindre en matière de cadencement. Nous nous exprimerons à nouveau sur ce sujet dans le cadre de l’enquête publique qui aura lieu cet automne.
– La subvention à la SASP Aviron Bayonnais dont la pertinence du montant ne nous semble pas pouvoir être appréciée sans la mise à plat de toutes les opérations liant la Ville au club professionnel : la communication, les modalités de mise à disposition du stade, le projet de construction du centre de formation dans l’enceinte de Jean Dauger… autant de points qu’il conviendrait d’analyser en même temps et de donner à voir en toute transparence afin de d’assoir les bases d’un partenariat durable respectueux de l’enjeu lié au rugby professionnel et des contribuables bayonnais.
3) Enfin, nous avons voté contre une délibération qui nous a semblée irrecevable sur le principe et dont les explications données en séance n’ont apporté aucune explication convaincante. Il s’agissait d’une exonération de 2000 euros octroyée à la Fédération des Dirigeants commerciaux de France qui a permis à cet organisme professionnel de bénéficier de la location gratuite des arènes pour une soirée de gala organisée dans le cadre de son congrès national qui avait lieu en Pays Basque.
Les propositions émises en séance
Les conseils municipaux qui se sont tenus depuis le début du mandat nous ont permis de formuler en séance plusieurs propositions concrètes. Ces interventions ont été faites en accord avec nos partenaires du Front de gauche.
1) Au moment du vote du budget, nous avons suggéré l’expérimentation en matière de budgets participatifs qui sans accroitre le montant des dépenses engagées pourraient s’appliquer sur des projets d’aménagement prévus dans les différents quartiers. Cette expérimentation pourrait d’autant mieux se conduire que le prochain programme de la politique de la Ville incitera les collectivités comme la Ville de Bayonne et l’ACBA à mettre en place des démarches de budget participatif dans les quartiers concernés.
2) Nous avons proposé le lancement d’un travail visant à préciser un certain nombre de critères dans l’affectation des subventions aux associations de la Ville, dans l’objectif de définir une politique lisible en matière de soutien au tissu associatif dans le domaine du sport et de la culture en particulier.
3) En matière de soutien à la langue basque, nous avons également sollicité l’installation d’une commission extra-municipale de la langue basque afin d’aider à structurer une politique linguistique en la matière. Dans le même esprit, à l’occasion des débats liés aux nouveaux rythmes scolaires, nous avons exprimé le nécessaire soutien des 2 ikastola de la Ville qui ont également choisi de mettre en œuvre la réforme.
Sur ces 4 propositions, le Maire s’est déclaré en séance, plutôt ouvert à l’idée de les étudier ou d’y donner une suite favorable. Nous attendons maintenant les délibérations ou les initiatives concrètes qui pourraient donner vie à ces propositions. Nous avons également confirmé à la municipalité notre disponibilité pour aider à leur mise en œuvre si elles étaient retenues par l’exécutif.